La société AMAP Production™, SAS au capital de 20 000 €, ci-après dénommée « AMAP Production » ou « AMAP Communication » (nom commercial)“ou “l’Agence”, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 827 949 975 et dont le siège social est situé 17 , Boulevard de Courcelles 75008 Paris et représentée par M. Philippe Boivineau agissant en qualité de Président ; est une agence de communication visuelle spécialisée dans les prestations de services autour de la création & production audiovisuelle et sa diffusion.
Les présentes Conditions Générales de Services ou « CGV » s’appliquent aux prestations de services relatives au « AMAP Studio » tels que définis aux présentes ; qui comprennent notamment toutes prestations de mise à disposition du AMAP Studio, conseil, de création visuelle et audiovisuelle, de gestion , de mission de stratégie, marketing & communication, d’organisation d’évènements et de publicité, réalisées par AMAP Production ou proposées et facturées par l’Agence mais fournies et/ou réalisées par un tiers le cas échéant. Ces prestations prises isolément et/ou ensemble sont qualifiées de « Prestations » dans les présentes. L’Agence se réserve le droit de sous-traiter une partie des Prestations ; ce que le Client reconnaît et accepte.
La commande d’une Prestation par le client implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales.
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AMAP Production consent à louer au Client qui l’accepte, la location de studio ci-après dénommé ‘AMAP Studio’.
Elles s'appliquent aux prestations liées à la location des studios comprenant la location de matériel et de décoration, la restauration, le service d’assistance et la prestation numérique. Sauf dérogation formelle et expresse de la société AMAP Production, les présentes conditions prévalent sur tout autre document du Client tels que conditions générales d’achat, mails etc..
L’Agence effectuera un état des lieux contradictoires lors de l’entrée par le Client dans le AMAP Studio ainsi que lors du départ définitif (un départ définitif s’entend de l’ensemble des équipes et des moyens techniques) du Client du AMAP Studio. La signature contradictoire de l’état des lieux de sortie est considérée comme définitive, le Client et l’Agence ne pouvant pas la modifier a posteriori.
Les présentes conditions générales de vente excluent l’application de la législation relative aux baux commerciaux (art. L 145-1 et suivants du code de commerce).
Est désigné dans ces Conditions Générales de ventes : « Société » : la société AMAP PRODUCTION.
« AMAP Studio » : un espace loué par la société AMAP Production à son client, destiné à servir de décor pour une séance de photographie/vidéo. Le studio est situé au : 47 boulevard de Ménilmontant 75011 Paris
« Client » : Toute personne qui a effectué une commande auprès de la société AMAP Production ainsi que son/ses représentant(s).
« Représentant » : un chargé d'affaires faisant partie ou non de la structure du Client qui est responsable lors de la prise de vue. En l’absence de désignation de représentant par le Client, toutes les personnes extérieures à la société AMAP Production et présents lors de la prise de vue, seront considérées comme étant ses représentants.
« L'utilisateur » : toute(s) personne(s) susceptible(s) d'utiliser /ou utilisant le local ou le matériel loué pour le compte du Client. Ils sont sous la responsabilité directe du Client ou de ses Représentants.
« Assistant plateau » : la personne référente du Client.
« Fiche plateau » : une documentation tenue par l’assistant plateau relatif aux biens loués en supplément le jour de la location, et qui peut être complétée par la suite. –
3.1. Etablissement du devis
Après réception de la demande de réservation par le Client par mail ou par téléphone, un devis est établi. Les devis sont effectués sous réserve de disponibilité du matériel et du studio, et sont transmis au Client qui doit confirmer sa réservation dans un délai de 48h. A défaut de confirmation dans le délai de 48h par le Client, la Société est susceptible de proposer un devis similaire à un autre Client et d’annuler cette réservation. Les devis sont propres à chaque Client, et ne peuvent être transférés à un autre Client sans l’accord préalable de la Société. En cas d’acceptation de transfert, le devis initial ne sera plus valable et la demande fera l’objet d'un nouveau devis. Le Client, ses Représentants et/ou Utilisateurs sont tenus de vérifier le devis, à savoir les quantités, les références et les tailles avant de confirmer. Après validation du devis, aucune modification ne sera possible sauf avec l’accord de la Société. La location du studio et du matériel indiqué sur le devis seront automatiquement facturés au Client.
3.2. Bon pour accord
Par sa signature, le Client confirme, d’une part, son accord sur la proposition tarifaire qui lui a été soumise ainsi que sur les services qui y sont mentionnés, et d’autre part, sa parfaite acceptation aux présentes conditions générales de vente. Une réservation ne sera considérée définitive qu'après confirmation et réception du devis signé et tamponné par le Client, ainsi que le versement du paiement total au plus tard 96 heures avant la prestation (hors weekend). En l’absence de réception du devis, signé et tamponné, et du paiement dans les délais, la Société se réserve le droit d'annuler la réservation.
3.3. Commandes supplémentaires
Le Client a la possibilité de présenter des services optionnels supplémentaires (type ‘catering’ ou autre) à la Société. Les commandes effectuées par le Client ou son Représentant postérieurement au devis, et acceptées par la Société, seront facturées ultérieurement. L’équipement et/ou les services mis à disposition dans le studio sont automatiquement facturés au Client. Aucune annulation, formulée la veille ou le jour-même de la location, ne sera acceptée.
Conformément aux usages et aux articles 1101 et suivants du Code civil, une commande formulée oralement par le Client le jour de la location ne sera pas valable. L’Assistant Plateau s’engage à faire signer et valider cette Fiche Plateau en fin de journée auprès du Client ou de l’un de ses représentants ou au dernier Représentant qui quittera les lieux.
3.4 Pour qu’une commande de réservation du AMAP Studio soit considérée comme valide, elle devra comporter les éléments suivants :
(i) le bon de commande signé du Client, et
(ii) une attestation d’assurance en vigueur du client, et
(iii) le règlement de l’intégralité de la réservation, et
(iv) le dépôt du montant de garantie.
Le AMAP Studio est loué par demi-journée de 9h à 13h le matin ou de 14h à 18h l’après-midi ou par journée complète de 9h à 18h en semaine ou le week-end.L’Agence pourra facturer tout dépassement du créneau horaire commandé.Il ne pourra être octroyé de délai d’occupation supplémentaire avant ou postérieurement au créneau réservé du AMAP Studio notamment pour toute question d’organisation logistique exclusivement relative au Client.
Au-delà des heures convenues, la Société facturera des coûts supplémentaires jusqu’au départ définitif du Client et de son équipe. Conformément à la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008, applicable au personnel de la société AMAP Production , toute prestation d’une durée supérieure à 14 heures devra être prévue au moins 4 heures à l’avance et faire l’objet d’un bon de commande spécifique. Dans le cas où le Client souhaite commencer avant 7h du matin ou terminer après 22h, la Société se réserve le droit de facturer des frais de taxi pour l'Assistant plateau.
La Société accepte uniquement les règlements en euro et par virement bancaire. Seul le dépôt de garantie pourra être remis par chèque. Les tarifs, sous réserve de modifications ultérieures par la Société, sont les suivants :
• Heure supplémentaire avant 9 h et de 19h à 22h : 100 € HT/heure
• Heure supplémentaire après 22h et avant 07h : 150€ HT/heure
• Pour les week-end et jours fériés : majoration de 25 % du tarif journaliers
Les prix facturés sont ceux indiqués dans le devis et dans la fiche plateau. Le Client s'engage à régler, lui-même, l'intégralité de la facture ainsi que les commandes passées après l’établissement du devis.
Il s'engage, au plus tard 48 heures avant le début de la prestation, à :
Avant la séance,
- Effectuer, par virement bancaire, le paiement correspondant à 100% du prix indiqué dans la facture TTC dès la confirmation de la commande,
- Déposer un chèque de caution valant garantie, correspondant à 50% du montant TTC.
Le chèque sera restitué à la fin de la séance sous réserve du règlement intégral de la prestation et de la restitution des locaux et des éventuels équipements mis à disposition dans le même état que dans l’entrée dans les lieux. En cas d'impayés, il sera encaissé.
A la date de facturation,
- Régler, par virement bancaire, la totalité du montant de la prestation TTC, lequel est indiqué dans le devis signé et tamponné, ainsi que tous les suppléments demandés et consommés pendant la prise de vue.
La Société attire l’attention sur le fait que le devis confirmé ne correspond pas à la facture, et que le montant est susceptible de varier en fonction des commandes passées postérieurement au devis. Le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser trente jours après la date d'exécution de la prestation demandée. Conformément à l’article L.441-10 du Code de Commerce, tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de pénalité de retard au taux légal majoré d’un montant forfaitaire de 40 (quarante euros) conformément à la réglementation en vigueur. Le non-paiement de la prestation pourra entraîner des poursuites du Client par la société AMAP Production, et le Client devra rembourser tous les frais et honoraires occasionnés pour le recouvrement des sommes dues, y compris les frais, honoraires et/ou émoluments d’officiers ministériels.
En outre, toutes les autres factures émises au Client, même non échues, seront immédiatement exigibles ainsi que toutes les échéances payables à terme se rattachant à une ou plusieurs factures.
Le Client a le droit d'annuler la réservation sans frais jusqu'à 96 heures avant la prise de vue (hors weekend). Toute décision d‘annulation effectuée dans les délais impartis fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, si la prestation a entraîné des coûts pour la Société, les frais devront être réglés par le Client. L’annulation devra être transmise à la Société par mail ou par écrit.
Passé ce délai, la société AMAP se réserve le droit de facturer 100% des frais de la location du studio. Si l'annulation a lieu la veille de la prise de vue, la société AMAP se réserve le droit de facturer également la location du matériel déjà loué auprès de ses prestataires, les frais de transports qui ont été engendrés ainsi que les achats de consommables déjà effectués. La Société se réserve le droit d’annuler en cas de force majeure ou de maladie, ou bien en l’absence de paiement du Client. Cette annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Le studio de la Société est situé au 47 boulevard de Ménilmontant 75011 à PARIS. Le Client s’engage à utiliser les biens loués conformément à leur destination, et à la législation française, notamment avec la COVID-19. Le Client est responsable de toute détérioration.
Avant la prise en location
• Avant le début de la prestation, le Client, selon sa commande, peut être amené à recevoir du matériel. Dans ces conditions, la livraison du shopping et des éléments de décor devra s'effectuer au plus tôt la veille de la prestation, à l'heure d'ouverture de la Société, soit entre 10h à 13h et entre 14h à 18h. Le Client doit informer le service de AMAP Studio au préalable afin qu’un emplacement de stockage suffisant puisse lui être réservé, sous réserve de disponibilité.
• La Société s’engage à louer son/ses studio(s) ainsi que son/ses matériel(s) conformément à la commande passée par le Client. Les lieux sont donc pris en l’état et devront être rendus dans le même état. Le Client déclare par les présentes connaître et faire son affaire personnelle de toute mise en conformité et de sécurité, notamment pour les besoins de ses prises de vues. Les équipements sont contrôlés avant toute mise à disposition dans le studio. Ce contrôle n'exclut pas l'obligation, pour le Client ou ses Représentants, de vérifier et tester l'ensemble des appareils dès le début de la prise en location. Avant le début de chaque prestation, le Client, ou son/ses Représentant(s), s’engagent à vérifier l'exactitude de la quantité livrée avant le début de chaque prestation. En cas d’erreur, ils s’engagent à avertir la Société dans les plus brefs délais, à savoir dans le délai de 2 heures. En cas de problème ou de défaillance technique du matériel pendant la séance, la société AMAP s'engage à faire tout son possible pour le remettre en état ou le remplacer avec un équipement équivalent. Le Client ou ses Représentants s’engagent à avertir la société AMAP Production dans les plus brefs délais afin de lui laisser suffisamment de temps pour remplacer le matériel. A défaut de signalement dans le délai, le Client ne pourra pas se prévaloir d’une quelconque faute de la part de la Société. AUCUNE RÉCLAMATION À LA FIN DE LA SÉANCE NE SERA PRISE EN COMPTE. A cet égard, le Client et ses Représentants renoncent à toute action à l’encontre de la Société relative à un ou des défaut(s) concernant au(x) studio(s) louées ou au matériel(s) mis à sa disposition.
• Le Client s’engage à fournir une feuille de route dite « Call Sheet » stipulant les noms et les fonctions des personnes présentes sur le studio loué, au plus tard 24 heures avant le début de la prestation. Ces personnes sont réputées être mandatées par le Client, et peuvent ainsi agir pour son compte auprès des services de la Société. Toutefois, le Client pourra préalablement désigner, et ce de manière formelle auprès de la Société, une seule et unique personne chargée d’engager des frais pour son compte. En l’absence de feuille de route ou de personne désignée, toutes les personnes présentes dans le studio seront considérées comme mandatées par le Client. La prise en location
• Le Client ou ses Représentants s'engage à utiliser uniquement le studio qui a été loué. En cas d’utilisation d'un autre studio, de manière intégrale ou partielle, des coûts supplémentaires seront appliqués. La Société autorise le client, ses représentants et ses utilisateurs à faire les aménagements nécessaires à ses prises de vues, mais tout aménagement inamovible est exclu. Il est strictement interdit de coller, clouer, peindre sur les sols et murs des studios. Il est strictement interdit de réaliser des prises de vues ou de tournages dans le hall de l’immeuble. Le hall n'appartenant pas à la société AMAP, une autorisation préalable est requise auprès du propriétaire. Le Client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination. Il s'engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sur le matériel loué sans accord préalable de la Société. L'utilisation des équipements loués est limitée au sein des locaux de AMAP STUDIO. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés à l'extérieur du studio sans l’autorisation préalable de la société AMAP. Le matériel qui a été commandé par AMAP, pour le compte du Client, et reste ainsi sous la responsabilité du Client.
• Au-delà des heures convenues, AMAP facturera des coûts supplémentaires jusqu’au départ définitif du Client. La restitution du/des studio(s) Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été mis à disposition. En cas de dégradation des lieux loués par le Client, des frais de remise en état lui seront intégralement facturés. Le Client ou la Société pourra faire procéder à un inventaire et à un état des lieux contradictoire, établi par un huissier avant et après les prises de vues, à la charge de la partie demanderesse. En cas de casses ou de pertes, le matériel endommagé ou manquant sera facturé au Client. Le montant facturé correspondra soit au prix d’achat, soit au prix de réparation.
LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LUI-MÊME ET DES PERSONNES L'ACCOMPAGNANT À LA SÉANCE. LA SOCIÉTÉ NE PEUT PAS ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS D'ACCIDENT OU DE CASSE DE MATÉRIEL LORS DE LA LOCATION DU STUDIO OU/ET DU MATÉRIEL. IL NE POURRA PAS ÊTRE INTENTÉ DE POURSUITES JUDICIAIRES ENVERS ELLE. EN CAS DE DÉTÉRIORATION OU DE CASSE DE MATÉRIEL PAR LE CLIENT, CELUI-CI DEVRA REMBOURSER AU PRIX DU NEUF.
A la demande expresse du Client, La société AMAP Production peut être amenée à commander un déjeuner pour le compte du Client. Cette prestation sera facturée au tarif de 30 euros par personne (sur devis), hors frais de livraison. La société AMAP Production ne peut être tenue responsable d’oubli d’une commande ou en cas de retard de livraison.
Le Client s’engage à souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance couvrant la location du AMAP Studio ainsi que l’utilisation de tout équipement mis à disposition du Client. Le Client fournira une attestation d’assurance préalablement à la location du AMAP Studio.
Le CLIENT est responsable de tous dommages matériels ou corporels subis par les tiers de son fait, et ceux qui résultent d’un acte commis par lui, l’un de ses préposés ou ses invités. Il est aussi responsable de toutes infractions pénales commises par lui ou ses invités. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour les biens de valeur qu’il fait entrer dans les locaux de AMAP Production. Il s'engage à en informer préalablement les services de la Société.
Le Client s’interdit de toute activité illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs dans le cadre de la réservation du AMAP Studio.
11.1 EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS PROUVÉS, LA SOCIÉTÉ AMAP PRODUCTION NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE QUE DES DOMMAGES DIRECTS DANS UN PLAFOND ÉQUIVALENT À 20% DU MONTANT TOTAL DE LA RÉSERVATION DU AMAP STUDIO.
12.2 LA SOCIÉTÉ AMAP PRODUCTION NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS TELS QUE PERTES DE COMMANDE , PERTE DE BÉNÉFICES, TROUBLES À L'IMAGE DE MARQUE, PERTE DE DONNÉES.
12.3 LA SOCIÉTÉ AMAP PRODUCTION NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS AU MATÉRIEL DU CLIENT QUI DEMEURE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT SOIT DE L’UTILISATION D’UN MATÉRIEL, SOIT DE L’APPARITION D’UN BUG OU D’UNE INCOMPATIBILITÉ.
11.2 LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL, MATÉRIEL ET IMMATÉRIEL SURVENANT DANS SES LOCAUX AINSI QUE DE TOUT VOL, DÉTÉRIORATION OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT SURVENIR AUX MATÉRIELS, VÊTEMENTS OU TOUS AUTRES BIENS, ANIMAUX COMPRIS AMENÉS PAR LE CLIENT, SON REPRÉSENTANT OU SES UTILISATEURS.
11.3 IL APPARTIENT AU CLIENT DE CONTRACTER LES ASSURANCES NÉCESSAIRES POUR COUVRIR TOUS LES RISQUES CI-DESSUS ÉVOQUÉS. IL S’ENGAGE À PRÉSENTER L’ATTESTATION CORRESPONDANTE ÀU SERVICES DE LA SOCIÉTÉ.
11.4 LE CLIENT RECONNAÎT QUE LA LOCATION DU AMAP STUDIO EST EFFECTUÉE DANS UN IMMEUBLE SITUÉ DANS PARIS INTRA-MUROS ET QUE DU FAIT DE SA LOCALISATION LA SOCIETE AMAP PRODUCTION N’EST PAS RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES CAUSÉES PAR D’ÉVENTUELS ÉLÉMENTS EXTÉRIEURS (NUISANCES SONORES TELS QUE SONNERIES D'ÉGLISE, TRAVAUX DE TIERS DANS L’IMMEUBLE OÙ EST SITUÉ LE AMAP STUDIO, PHÉNOMÈNES CLIMATIQUES NOTAMMENT LIE A LA PRESENCE D’UNE VERRIERE DANS LE AMAP STUDIO, ACOUSTIQUES…) POUVANT IMPACTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BON DÉROULEMENT DE LA PRISE VUE OU TOURNAGE VIDÉO DU CLIENT. L’AGENCE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DIFFICULTÉ D'ACCÈS EXTÉRIEUR AU AMAP STUDIO (PRÉSENCE D’UN PORCHE POUR L'ACCÈS AVEC RESTRICTION DE HAUTEUR, STATIONNEMENT ETC.).1
1.5 LA SOCIÉTÉ AMAP PRODUCTION N'ENTEND ASSUMER AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS SUR LES SUPPORTS DE LA PRISE D'IMAGE OU D'ENREGISTREMENT.
11.6 AUCUN DOMMAGE, INDEMNITÉ OU FRAIS DE TRANSPORT NE SERA ENGAGÉ CONTRE LA SOCIÉTÉ AMAP PRODUCTION POUR LA NON UTILISATION DU MATÉRIEL, ET CE QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE.
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Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à l’exercice de l’activité professionnelle de la Société à des fins de gestion administrative et commerciale. La Société s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs des sites internet www.amap-studio.com et www.amap-communication.com En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
1. Finalité Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la gestion administrative de la location d’un studio. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel le Client est parti à l'exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à sa demande. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
2. Les catégories de données à caractère personnel concernées Les données à caractère personnel qui sont collectées par la Société sont : noms, prénoms, dénominations sociales de la société et numéro de siret, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, et données bancaires.
3. Destinataires des données à caractère personnel Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de la Société et de ses salariés. Le responsable de traitement des données est la société AMAP, au du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
4. Limitation du traitement Sauf accord exprès du Client, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
5. Durée de conservation des données La Société conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
6. Sécurité et confidentialité La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de ses Clients. Cependant, Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut garantir la sécurité totale de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7. Les droits des Clients En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :
- Droit d’accès pour connaître les données personnelles récoltées,
- Droit de rectification des données à caractère personnel si les données à caractère personnel détenues sont inexactes,
- Droit à la limitation du traitement conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Droit de s’opposer au traitement des données conformément aux RGPD. - Droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail à la Société AMAP Studio dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus : Adresse : 47 boulevard de Ménilmontant, 75011 PARIS Mail : info@amap-studio.com La Société s’engage à répondre dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES AUXQUELLES S’APPLIQUENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉGIES EXCLUSIVEMENT PAR LE DROIT FRANÇAIS. TOUTES CONTESTATIONS OU RÉCLAMATIONS NE POURRONT ÊTRE PRISES EN COMPTE QUE SI ELLES SONT FORMULÉES PAR ÉCRIT ET TRANSMISES PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION A LA SOCIETE AMAP.
EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES S’ENGAGENT À RESOUDRE A L’AMIABLE LE LITIGE AVANT TOUTE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL COMPÉTENT.
TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, À L’EXÉCUTION OU À L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QU’À TOUTES CONVENTIONS AUXQUELLES ELLES S’APPLIQUENT, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. SAUF RELATION CONTRACTUELLE AVEC UN CONSOMMATEUR, LA JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPÉTENTE EST CELLE SITUÉE À PARIS.
Toute action au titre des présentes conditions générales de vente se prescrit par une durée de 1 (une) année à compter de la fin de la réservation du Amap Studio
L’Agence est autorisée de facto à utiliser le nom et le logo du Client, sous réserve du respect de la charte graphique, aux fins de références commerciales. Le Client pourra faire référence à l’Agence sous réserve de l’accord préalable de cette dernière.
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